Bienvenue
 
AccueilPortailFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Boutin propose une loi pour loger "tous les Français", les associations doutent

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 23
Age : 25
Localisation : Meknes
Emploi/loisirs : Etudient
Date d'inscription : 28/07/2008

MessageSujet: Boutin propose une loi pour loger "tous les Français", les associations doutent   Lun 28 Juil - 21:41

Ce texte, que le ministère souhaite rebaptiser "projet d'actions pour l'accès au logement", doit être débattu au Parlement à l'automne.

Il s'articulera autour de quatre priorités: construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété, permettre l'accès du parc HLM à plus de personnes, et lutter contre l'habitat indigne.

"Ca va bousculer certains, ça va faire tomber des tabous" et "ça va aussi permettre à tous les Français d'être logés", a affirmé Mme Boutin à la sortie du conseil des ministres.

Cette assurance n'est pas partagée par les associations de locataires qui ont fait part de leurs "grandes réserves". Le projet "n'est pas à la hauteur de la crise que nous traversons", ont déclaré dans un communiqué commun cinq grandes associations.

L'un des points les plus contestés est l'élargissement de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) --qui impose aux communes un quota de 20% de logements locatifs sociaux-- à l'accession sociale à la propriété.

Un collectif de 25 organisations, parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre et les Enfants de Don Quichotte, estime que cette mesure affaiblira "l'obligation faite aux communes de construire des logements locatifs sociaux" et que "les ménages les plus modestes ne seront pas en mesure d'accéder à la propriété".

Ce projet "va dans la réalité exonérer les communes de leur obligation de construire 20% de logements de sociaux. Neuilly en a rêvé. Mme Boutin le fait", a renchéri lundi Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale.

Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, promet au contraire qu'il "ne s'agit pas de revenir sur le principe des 20%. Il s'agit d'un assouplissement de la loi SRU" pour parvenir "à une France de propriétaires", une des promesses du candidat Nicolas Sarkozy.

"Il s'agit d'intégrer dans le mode de calcul des 20% de logements sociaux l'accession à la propriété, et ce pour une durée de cinq années", a-t-il expliqué.

Autres points de friction, l'annonce de nouvelles règles de l'occupation des HLM, pour les familles dépassant le plafond de ressources, qui pourront être délogées dans les trois ans, et pour les mauvais payeurs, qui pourront être expulsés en un an.

Sur le premier point, "faire partir du logement social les locataires les plus solvables, ceux qui assurent une mixité économique et sociale, ne résoudra certainement pas la crise du logement", soulignent les associations.

Quant au second, cela "conduira à accroître la file d'attente des ménages prioritaires au relogement dans les commissions de médiation créées par la loi relative au droit au logement opposable".

Pour sa part, Mme Boutin veut mettre en avant son projet phare de la maison à 15 euros par jour, un dispositif financé par le pass-foncier, qui permet de payer d'abord la maison (sur 25 ans maximum) puis le terrain, grâce au 1% Logement. Le ministère espère vendre 10.000 maisons de ce type en 2009, après 5.000 en 2008.

Reste la question du financement de ces mesures. Mme Boutin veut solliciter le 1% Logement, auquel elle demande une participation supplémentaire de 800 millions d'euros, sans convaincre les partenaires sociaux qui protestent contre un "Etat impécunieux" et l'absence de toute "négociation".
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://nouvelle-generation.keuf.net
 
Boutin propose une loi pour loger "tous les Français", les associations doutent
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Des conteneurs pour loger les étudiants
» Sixième édition de "Tous à vélo"
» [RASSO] 5éme rassemblement "Les GTI Françaises" 20 mai 2012
» [RASSO] 6eme Edition du rassemblement "Les GTi Françaises" - 12 Mai 2013
» [Vente Officielle] Satin "Irrésistibles Français"

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Nouvelle Generation :: Le Forum :: News du monde-
Sauter vers: